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onyx fioul
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litres
Minimum : 500 L


*Tarif sous conditions d’accès et de livraison standard


Conditions générales de ventes

COMMANDES

1. Les commandes sont enregistrées sans garantie de délai de livraison et/ou de réalisation, celui-ci n’étant précisé qu’à titre indicatif. Il sera donné suite aux commandes en retard sauf annulation par accord réciproque. Si l’acheteur renonce à sa commande, le contrat se trouvera résolu de plein droit et l’acompte restera acquis au vendeur à titre d’indemnité, le vendeur se réserve, dans ce cas, la possibilité de disposer de la marchandise.

LIVRAISONS

2. Nos marchandises sont vendues à l’arrivée sur l’engin de transport, sauf enlèvement par le client en nos magasins. Les réclamations d’un acheteur à l’occasion d’une livraison sont strictement limitées à celles-ci, et il ne peut s’en prévaloir pour exiger la résiliation d’une vente à livrer. Les natures, contenances, poids et volumes, portés sur le bon de livraison ou la facture accompagnant la livraison font foi vis-à-vis de l’acheteur jusqu’à preuve contraire étant précisé que : Les citernes des camions étant étalonnées par le Service des Instruments et Mesures et nos clients ayant la faculté d’en vérifier la contenance à l’aide de la jauge au moment de la livraison, cette contenance établit la quantité livrée. Cette quantité résulte des indications du compteur qui a été agréé par le Service des Instruments et Mesures pour les véhicules qui en sont munis. L’acceptation de nos livraisons implique la vérification des natures, quantités, poids et volumes livrés.Toute réclamation, pour être admise, doit être formulée par lettre recommandée dans un délai maximum de trois jours à partir de la réception des marchandises : la réclamation doit, en outre, avoir été mentionnée sur la souche restant aux mains du livreur. L’acheteur doit, préalablement à toute livraison, mettre ses installations en état de recevoir la marchandise et pour cela, donner si nécessaire toutes indications utiles au livreur pour lui permettre de procéder au déchargement proprement dit. Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du livreur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge de l’acheteur.

3. Lorsque l’acheteur n’a pas pris livraison des quantités prévues aux dates fixées, ESLC SERVICES peut, à son choix soit aviser l’acheteur qu’elle tient ces quantités à sa disposition, et les lui facturer, soit prolonger les délais de livraison, soit résilier le contrat sans préjudice de tous dommages-intérêts.

INFORMATIQUE EMBARQUÉE

4. Certains véhicules de livraison pourront être équipés d’un système informatique de gestion. Grâce à ce système, le chauffeur charge les informations relatives à l’opération de livraison et de facturation passée avec le client. A l’issue d’une livraison effectuée par ESLC SERVICES, le système informatique de gestion embarquée lui délivre une facture ou un bon de livraison sur lequel sont indiqués les montants réglés au chauffeur ainsi que le mode de règlement. Le client devra veiller, avant de signer, à ce que les informations portées sur le document délivré par ledit système informatique soient exactes et sincères. Pour toute réclamation concernant la livraison, la facturation ou le paiement, le client devra produire l’exemplaire du bon de livraison ou de la facture qui lui a été remis par le chauffeur lors de la livraison. À défaut de quoi, le client déclare reconnaître et accepter que l’exemplaire archivé électroniquement par ESLC SERVICES sera seul valable pour certifier la livraison ou la facturation.

PRIX

5. Nos factures sont établies aux prix résultant de nos barèmes, des droits et taxes de toute nature et des tarifs de transport déterminés au jour de la commande. Toutefois ces prix pourront varier en fonction des évolutions des impôts, droits, et taxes de toute nature, ainsi que des variations au cours du dollar US et/ou des prix en matières premières et/ou du prix du transport.

PAIEMENTS

6. Le prix de nos marchandises est payable entre les mains de l’organisme livrancier à défaut d’indication particulière sur la facture. Nous n’acceptons que les chèques bancaires ou postaux, les mandats comptes, ainsi que les effets tirés sur le compte de notre acheteur. Le paiement de nos marchandises doit être fait au comptant, sans escompte.

7. Des intérêts de retard nous sont dus de plein droit sur toutes les sommes non payées à leur échéance et quel que soit le mode de paiement stipulé. Le taux facturé sera égal au taux d’intérêt légal majoré de 50 % dans le cadre de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992. Qu’il s’agisse de vente en disponible ou de marché, tout protêt de traite acceptée ainsi que toute mise en demeure par lettre recommandée, non suivie d’effet et relative au non-paiement d’une traite non acceptée, d’une facture ou d’un relevé à leur échéance, entraîneront de plein droit, la déchéance du bénéfice du terme pour tous paiements même non échus, concernant nos marchandises déjà livrées, et si besoin, et à notre volonté, la résiliation du contrat.Tout paiement partiel fait de quelque manière que ce soit sur le montant d’une ou plusieurs de nos factures sera imputé d’abord et jusqu’à due concurrence sur la partie de notre créance non assortie du privilège de l’article 380 du code des douanes.

GARANTIE DU VENDEUR

8. La garantie des matériels vendus est strictement limitée et ne s’entend pas au-delà des garanties qui nous sont accordées par les constructeurs et fabricants desdits matériels et s’applique dans les conditions prévues par ces constructeurs et fabricants. Cette garantie ne s’appliquera qu’aux vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. L’action en garantie pour vice caché devra être exercée dans le délai de 15 jours après la découverte dûment justifiée du vice. La garantie sera exclue : - En cas de mauvais entretien, de réparations mal faites par l’acheteur et en cas d’inobservation des conditions d’emploi et d’entretien. Au titre de la garantie le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses techniciens et couvrira les frais de main-d’oeuvre et ceux résultant des démontages, remontages, etc. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée aux paragraphes ci-dessus.

LITIGES

9. Toute action engagée par ou contre nous est de convention expresse et sauf renonciation de notre part, de la compétence exclusive des Tribunaux de LYON ou de leur Président, à moins que nous préférions à notre seul choix engager une action des Tribunaux dans le ressort desquels est situé l’Établissement concerné.

CONDITIONS SPÉCIALES À L’ACTIVITÉ PRODUITS PÉTROLIERS

10. Le paiement des combustibles s’effectue comptant à la livraison. En cas d’incident de paiement ou d’indice mettant en cause la solvabilité du client, notre Société se réserve le droit d’exiger que les livraisons s’effectuent contre la remise d’un chèque de banque du montant en cours avant dépotage des combustibles. La société ESLC SERVICES est autorisée à acquitter la TVA d’après les débits, conformément aux dispositions du décret n° 67784 du 15 septembre 1967. Le fioul livré a bénéficié d’une taxation réduite sous les conditions prévues par l’arrêté du 29 avril 1970 et du 10 décembre 1976. L’emploi de ce produit comme carburant dans les moteurs de véhicules routiers, de bateaux de plaisance et de sport et son utilisation comme lubrifiant sont interdits. La présente facture doit être conservée pendant un délai de trois ans à la disposition des administrations compétentes. L’emploi des essences, supercarburants, essence H, essence aviation est interdit comme dissolvant.

CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Elles pourront être reprises aux frais du client sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Toutefois, et par dérogation au principe régissant le transfert des risques dans le contrat de vente ceux-ci sont transférés à l’acheteur dès que nos marchandises sont mises à la disposition ou à celle d’un de ses mandataires. Celui-ci devra les conserver en l’état.